 | 06 Octobre 2026 · N° 01 |
| | ARTICLE À LA UNE Instauration du Code minier en République du Congo  En avril 2026, la République du Congo a adopté un nouveau Code minier. Cette loi remplace le code de 2005 et modifie la manière dont l'État participe aux projets miniers. L'État conserve sa participation gratuite de 10 % et peut acquérir jusqu'à 25 % supplémentaires. Un nouveau régime de partage de production garantit à l'État au moins 35 % du profit-production annuel. Les minerais doivent en principe être transformés dans le pays avant d'être exportés. Les titres miniers peuvent désormais être hypothéqués, ce qui peut faciliter le financement des projets.  Cette réforme s'inscrit dans une tendance plus large. Le Mali, le Cameroun, le Gabon et le Sénégal utilisent déjà des contrats de partage de production dans le secteur minier. Les exploitants existants au Congo disposent de deux ans pour mettre leurs permis et conventions en conformité avec le nouveau code. Les textes d'application sont encore attendus et détermineront la manière dont les règles s'appliqueront en pratique. Les entreprises, les investisseurs et les communautés des régions minières auraient intérêt à examiner leurs accords sans attendre. Vous pouvez consulter la loi ici . | SUR NOTRE LINKEDIN Chez Yamalé, nous construisons une infrastructure juridique adaptée aux réalités du travail entre les différentes juridictions africaines. Nous menons une courte enquête de 3 à 5 minutes auprès des avocats, juristes d'entreprise, praticiens indépendants, étudiants en droit, chercheurs en droit et professionnels travaillant dans les juridictions africaines. Vos retours nous aideront à façonner les outils de recherche juridique, les ressources pratiques et les opportunités d'apprentissage professionnel que nous développerons par la suite. Répondez à l'enquête ici : https://shorturl.at/xjs8k Voir sur LinkedIn → |
"L’introduction en bourse de Dangote n’est pas seulement un jalon pour une entreprise ; c’est un modèle pour la croissance des entreprises africaines." Abenaa Agyekum, conseillère juridique interne stratégique, a soulevé aujourd’hui un excellent point concernant la fierté de la propriété collective et la gouvernance d’entreprise rigoureuse requise pour opérer à l’échelle multinationale. Voir sur LinkedIn → |
| Événements à venir  16 sept. – 28 oct. 2026 Échanges sur la compétence juridique Yamalé et The Thomas Legal Cognition Project lancent une série de conversations gratuite de 7 semaines à destination de la communauté juridique africaine, afin d’explorer ce qu’il faut pour transformer le savoir juridique en véritable compétence professionnelle. - Chaque mercredi, du 16 septembre au 28 octobre
- Ouvert aux étudiants, avocats, juristes d’entreprise et enseignants
- Une seule inscription pour les sept sessions, en direct ou en différé
Rejoignez la conversation et aidez-nous à façonner la formation juridique pratique que nous construirons ensuite. Inscrivez-vous ici : https://lnkd.in/ds5J2r8t |
08 Octobre 2026 Atelier pratique en direct Comment numériser votre entreprise en toute sécurité pour vous développer à l’international ? Le 8 octobre, Yamalé s'associe à ikPin™ pour un atelier hybride très pratique, en direct d'American Spaces Zambia à Lusaka. Que vous nous rejoigniez en personne ou que vous nous suiviez virtuellement, Andrea Capellán (Directrice des opérations) et Obehi détailleront les systèmes exacts dont les entreprises ont besoin pour opérer efficacement entre différentes juridictions, de l'exploitation de l'IA à la gestion des derniers risques en matière de cybersécurité. Les places en présentiel sont limitées aux 60 premières inscriptions. Réservez votre place via le lien ci-dessous👇Lien d'inscription: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfu5eBnRE7q_HT6wW3MpKbypkXPpDdnyHCuvQ8ZhS-7TZUVdA/viewform |
| Nouveautés dans le Vault Nouveaux packages juridiques, désormais disponibles sur la plateforme. Votre cabinet n'a pas besoin de plus d'agitation, mais d'un système. Niveau 1 - Pack de développement pour cabinet d'avocats: Ce pack comprend plus de 150 documents conçus spécifiquement pour les marchés juridiques africains et quatre formations en ligne : des créations originales, adaptées à l'OHADA et au droit coutumier africain. Ni adaptées, ni traduites, elles ont été développées localement. Les avocats africains sont formés pour exceller dans la plaidoirie, mais pas pour la gestion de cabinets. Ce pack comble cette lacune : il vous fournit tout le nécessaire pour lancer et organiser votre cabinet, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos véritables atouts et ceux de votre équipe. | → |
Parcourir le Vault complet → | |
|